CONDITIONS GÉNÉRALES
ÉDITION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fragrance-mariage.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Éditeur et coordonnées
Propriétaire du site : Fragrance Mariage 合同会社.
Contact : contact@fragrancemariage.com
+81 80-8966-9764
Adresse : 〒6028066
京都府京都市上京区中立売通堀川東入東橋詰町６４番地キャピタルコータス堀川８０１号.
Identification de l'entreprise : Fragrance Mariage au capital social de 5000000 ¥ - Numéro d’enregistrement de la société au Japon : 1300-03-008372
Publication et hébergement
Responsable de la publication : Fragrance Mariage 合同会社.
Hébergement du site : ChatGPT Sites, service d’OpenAI, avec une infrastructure technique Cloudflare. OVH assure la gestion du nom de domaine.
Protection des données
Délégué à la protection des données : Clement Ouvrard clement@fragrancemariage.com
Crédits de création
Autres contributeurs :
Photographe : Clement Ouvrard - Vincent Kem
Videaste : Fred Mery
Web master : Julien Calvez - Stéphane Lefebvre
Graphiste et designer : Anne Roffet - Nicolas Renaud
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Fragrance mariage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Fragrance mariage décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://fragrance-mariage.com/.
Fragrance mariage s’engage à sécuriser au mieux le site https://fragrance-mariage.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Fragrance mariage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Fragrance mariage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fragrance-mariage.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tokyo.
